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Mobilité Internationale

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Programme des travailleurs étrangers temporaires

Conditions d’éligibilité :
  • Avoir un contrat de travail écrit conclu avec un employeur dont l’offre d’emploi a fait l’objet d’une évaluation positive de ses effets sur le marché du travail au Québec.
  • Un engagement de l’employeur à verser les cotisations requises pour que l’employés bénéficie de la protection accordée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Posséder les conditions d’accès à la profession qui sont énumérées dans la Classification nationale des professions pour exercer l’Emploi et, le cas échéant, les conditions particulières précisées dans l’offre d’emploi, sont satisfaites;
 

Programme des étudiants étrangers

Conditions d’éligibilité :
  • Être admis dans un établissement d’enseignement;
  • Disposer et continuer à disposer (pour lui et sa famille qui l’accompagne) pendant toute la durée du séjour au Québec des ressources financières suffisantes pour :
    • Payer les frais de transport aller-retour entre le lieu de sa résidence à l’étranger et celui de sa destination au Québec, les frais de scolarité et les autres frais relatifs aux études;
    • Payer le montant d’une assurance maladie et hospitalisation pour la durée de son séjour pour études ou pour l’achat d’une telle assurance au moment de son arrivée au Québec, à moins d’être couvert par le Régime d’assurance maladie du Québec ou d’être visé par une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé;
    • Subvenir aux besoins essentiels sans qu’il lui soit nécessaire d’occuper un emploi au Québec. (se référer aux tableaux A, B et C)
  • Vous devez recevoir l’enseignement pour le niveau d’études pour lequel vous avez été admis : primaire, secondaire ou de formation professionnelle, collégial ou universitaire)
  • Vous devez faire de ses études votre principale activité.
 

Permis de travail

Permis de travail ouvert :

Un permis de travail ouvert vous permet de travailler pour n’importe quel employeur au Canada, sauf pour un employeur qui :
  • figure comme employeur inadmissible dans la liste des employeurs ne répondant pas aux conditions applicables;
  • offre régulièrement des activités de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques.
Vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert dans les cas suivants :
  • Vous êtes un étudiant étranger, vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement désigné et vous êtes admissible au Programme de permis de travail post diplôme.
  • Vous êtes étudiant et n’êtes plus en mesure de payer les frais de vos études (étudiant démuni).
  • Vous avez présenté une demande de résidence permanente au Canada.
  • Vous êtes un membre de la famille à charge d’une personne qui a présenté une demande de résidence permanente;
  • Vous êtes l’époux ou le conjoint de fait d’un travailleur qualifié ou d’un étudiant étranger.
  • Vous êtes un réfugié, un demandeur d’asile, une personne protégée ou un membre de leur famille.
  • Vous êtes visé par une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.
  • Vous êtes un titulaire de permis de séjour temporaire.
  • Vous êtes un jeune travailleur participant à des programmes spéciaux.
Dans chacune de ces situations, vous devez respecter des critères supplémentaires pour être admissible.

Permis de travail lié à un employeur donné :

Un permis de travail lié à un employeur donné vous permet de travailler selon les conditions indiquées sur votre permis de travail, lesquelles comprennent :
  • le nom de l’employeur pour lequel vous pouvez travailler;
  • la durée de la période pendant laquelle vous pouvez travailler; et
  • l’endroit où vous pouvez travailler (s’il y a lieu).
  L’admissibilité à un permis de travail repose sur certains facteurs, dont l’endroit où vous comptez présenter votre demande de permis de travail.   Renseignez-vous sur le type de permis de travail pour lequel vous pouvez présenter une demande. Il nous fera plaisir de répondre à vos questions pour vous assurez de faire le bon choix.  

Programme de l’expérience québécoise (PEQ)

Vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
  • S’être vu délivrer, par un établissement d’enseignement au Québec, dans les trois (3) ans qui précèdent la date de présentation de sa demande, un diplôme d’études universitaires sanctionnant un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, un diplôme d’études collégiales techniques ou un diplôme d’études collégiales technique ou un diplôme d’études professionnelles au secondaire lequel, seul ou avec une attestation de spécialisation professionnelle obtenue consécutivement, sanctionne 1 800 heures ou plus de formation continue et mène à un métier donné;
  • Ne pas avoir débuté un nouveau programme d’études au Québec depuis la délivrance de son diplôme visé au paragraphe précédent;
  • Démontrer une connaissance orale du français de stade intermédiaire avancé, niveau 7 ou 8 selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent et, selon le cas :
    • Vous avez effectué votre programme d’études au Québec entièrement en français;
    • Vous avez présenté le résultat d’un test standardisé démontrant cette connaissance orale du français;
    • Vous avez présenté un document attestant que vous avez satisfait aux exigences relatives à l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française;
    • Vous avez réussi au moins trois (3) ans d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein ou un cours de français de stade intermédiaire, niveau 7 ou 8 selon cette échelle ou son équivalent, offert par un établissement d’enseignement du Québec;
    • Vous avez séjourné au Québec pendant au moins la moitié de la durée de votre programme d’études et vous avez respecté les conditions de votre séjour;
    • Vous n’êtes pas titulaire d’une bourse d’études imposant une condition de retour dans votre pays à la fin de votre programme d’études ou vous vous êtes conformé à cette condition.
  • Vous devez avoir comme but principal de travailler au Québec et satisfaire aux conditions suivantes :
    • Vous êtres conformé aux conditions de votre séjour;
    • Occuper effectivement un emploi à temps plein au Québec et vous l’avez occupé durant une période d’au moins 12 mois au cours des 24 mois précédant la date de la présentation de la demande;
    • Démontrer une connaissance orale du français de stade intermédiaire avancé, niveau 7 ou 8 selon l’Échelle québécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes ou son équivalent et, selon le cas :
      • Vous avez présenté le résultat d’un test standardisé démontrant cette connaissance orale du français;
      • Vous avez présenté un document attestant que vous avez satisfait aux exigences relatives à l’exercice d’une profession régie par un ordre professionnel conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française;
      • Vous avez réussi au moins trois (3) ans d’études secondaires ou postsecondaires en français à temps plein ou un cours de français de stade intermédiaire, niveau 7 ou 8 selon cette échelle ou son équivalent, offert par un établissement d’enseignement du Québec;

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Guillaume Audet

Guillaume Audet, Avocat

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Mélanie Labonté

Mélanie Labonté, Coordonnatrice, Mobilité Internationale

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