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Immigration Familiale

Immigration Familiale

  • Résidence permanente via le parrainage
Parrainer un membre de la famille Si vous devenez résident permanent du Canada, les membres de votre famille peuvent vivre, étudier et travailler au Canada. Vous pouvez parrainer certains membres de votre famille pour les faire venir au Canada si vous répondez à ces critères :
  • vous avez 18 ans ou plus;
  • un citoyen canadien;
  • une personne inscrite au Canada comme Indien aux termes de la Loi sur les Indiens;
  • un résident permanent du Canada.
Catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada Vous pouvez présenter une demande pour parrainer un époux(se), un conjoint(e) de fait ou un enfant. Époux(se), conjoint(e)s de fait ou partenaires conjugaux parrainés : vous n’avez plus à habiter avec votre répondant pendant une période de deux ans pour conserver votre statut de résident permanent. Également, si vous parrainez votre époux(se) ou partenaire au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, il/elle pourrait être admissible à un permis de travail ouvert. Vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal si :
  • ils ont au moins 18 ans;
  • votre relation est authentique et ne vise pas principalement à aider la personne parrainée à obtenir la résidence permanente au Canada.
Vous devrez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques) si vous présentez une demande de résidence permanente et êtes originaire d’Europe, du Moyen-Orient ou d’Afrique. Dans cette catégorie, vous pouvez devenir un répondant si :
  • vous avez 18 ans ou plus;
  • vous êtes un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada, ou un résident permanent :
    •  si vous êtes un citoyen canadien qui vit à l’extérieur du Canada, vous devez démontrer que vous avez l’intention de vivre au Canada lorsque le membre de la famille que vous parrainez deviendra un résident permanent;
    • vous ne pouvez parrainer quelqu’un si vous êtes un résident permanent qui vit à l’extérieur du Canada ;
  • vous pouvez prouver que vous ne recevez pas d’aide sociale pour une raison autre qu’une invalidité;
  • vous pouvez répondre aux besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez (et dans certaines situations où vous atteignez le seuil de faible revenu).
Par contre, vous ne pourrez pas être un répondant si :
  • vous avez omis de payer :
    • un prêt aux immigrants;
    • un cautionnement d’exécution;
    • une pension alimentaire;
  • vous n’avez pas subvenu aux besoins fondamentaux d’un membre de la famille parrainé auparavant qui a dû recourir à l’aide sociale;
  • vous faites l’objet d’une mesure de renvoi;
  • vous êtes détenu dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction;
  • vous touchez des prestations d’aide sociale pour une raison autre que l’invalidité;
  • vous n’êtes pas libéré d’une faillite (faillite non libérée);
  • vous avez déjà parrainé un époux, un conjoint ou un partenaire conjugal et il ne s’est pas écoulé trois ans depuis que cette personne a obtenu la résidence permanente;
  • vous avez parrainé un époux ou un conjoint précédemment, et il ne s’est pas écoulé trois ans depuis que cette personne a obtenu la résidence permanente;
  • vous avez déjà présenté une demande de parrainage de votre époux ou conjoint actuel et une décision sur votre demande n’a pas encore été rendue;
  • vous avez été reconnu coupable d’une infraction avec violence ou d’une infraction sexuelle qui a causé une lésion corporelle à un membre de la famille ou vous avez tenté ou menacé de commettre l’une ou l’autre de ces infractions.
Parrainer vos parents et grands-parents Vous pourriez être en mesure de parrainer vos parents et grands-parents pour qu’ils deviennent résidents permanents si vous répondez aux critères suivants :
  • vous avez 18 ans ou plus;
  • vous êtes un citoyen canadien;
  • vous êtes une personne inscrite au Canada comme Indien aux termes de la Loi sur les Indiens;
  • vous êtes un résident permanent du Canada.
Si vous parrainez vos parents et grands-parents pour qu’ils viennent au Canada à titre de résidents permanents, vous devez :
  • les soutenir financièrement.
  • veiller à ce qu’ils n’aient pas à demander de l’aide sociale au gouvernement;
  • subvenir à vos propres besoins essentiels et à ceux de vos parents, grands-parents et leurs personnes à charge.
Chaque année, le Ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accepte un certain nombre de nouvelles demandes dûment remplies au titre du Programme des parents et des grands-parents. Le 28 juillet 2018, de nouvelles instructions ministérielles sont entrées en vigueur afin de modifier les instructions ministérielles publiées le 30 décembre 2017.   Selon ces nouvelles instructions, ils accepteront de traiter un plus grand nombre de demandes complètes de parrainage de parents et de grands-parents, ce nombre passant de 10 000 à 17 000 en 2018. Cette augmentation démontre l’importance que le gouvernement accorde à la réunification familiale.   Contactez-nous pour plus d’information.

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Guillaume Audet, Avocat

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Sharminy Rasiah, Technicienne juridique

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