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Immigration Économique Québécoise

Programme Immigrant Investisseur du Québec

Bénéfices :
  • Obtention de la résidence permanente pour le candidat et sa famille immédiate sans conditions.
  • Traitement prioritaire pour les candidats francophones.
  • Aucune obligation d’acquérir et de gérer une entreprise admissible au Québec
Critères d’admissibilités :
  • Posséder, seul ou avec son conjoint, des actifs nets pour une valeur minimale de 2 000 000$ CAD obtenus licitement.
  • Détenir une expérience de gestion active pendant au moins deux des cinq années précédant la demande de certificat de sélection (CSQ).
  • Avoir l’intention de s’établir au Québec, signer une convention d’investissement avec un intermédiaire financier autorisé afin de faire le placement requis de 1 200 000$ CAD pour cinq ans à 0% auprès du Gouvernement.
  • Possibilité de financer le placement de 1 200 000$ CAD. Renseignez-vous auprès de un de nos spécialistes afin de connaitre la procédure.
  • Atteindre le nombre de points requis comme seuil éliminatoire et seuil de passage.
Procédure :
  • Inscription au test de français (si applicable)
  • Assemblage et dépôt du dossier d’immigration incluant:
    • Documentation reliée à la demande d’immigration (Actifs, gestion et source de fonds);
  • Possibilité d’une entrevue de sélection à Montréal devant un officier d’immigration*
    • Les candidats peuvent être sélectionnés sur dossier (sans entrevue)
  • Émission d’une intention de délivrance de CSQ
  • Transfert des fonds dans un délai maximum
  • Délivrance du Certificat de Sélection du Québec
  • Demande de résidence permanente au gouvernement fédéral
    • Contrôle de sécurité et examen médical
 

Programme Immigrant Entrepreneur du Québec

Bénéfices :
  • Possibilité d’obtenir la résidence permanente pour le candidat et sa famille immédiate.
  • Traitement prioritaire pour les candidats francophones.
  • Aucune expérience en gestion nécessaire.
  • Deux volets possibles :
    • VOLET 1 : Création d’une entreprise avec une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire sans à faire un dépôt de démarrage.
    • VOLET 2 : Création ou acquisition d’une entreprise au Québec avec la conclusion d’un contrat de dépôt et d’un contrat de démarrage auprès d’une institution financière.
  Critères d’admissibilités – VOLET 1 :
  • Détenir un diplôme secondaire.
  • Obtenir une offre de service.
  • Atteindre le nombre de points requis comme seuil éliminatoire et seuil de passage.
  Critères d’admissibilités – VOLET 2 :
  • Détenir un diplôme secondaire.
  • Posséder, seul ou avec son conjoint, des actifs nets pour une valeur minimale de 900 000$ CAD obtenus licitement.
  • Détenir et contrôler 25% (création) ou 51% (acquisition) des capitaux propres de l’entreprise, dont la valeur doit être équivalente ou supérieure à la somme de démarrage.
  • Obtenir un dépôt de démarrage (minimum de 200 000$ CAD ou de 300 000$ CAD selon la région) et un dépôt de garantie (minimum de 200 000$ CAD) auprès d’une institution financière.
  • Gérer lui-même ou participer activement à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise.
  • Possibilité d’accéder au dépôt de garantie auprès de l’institution financière si l’entrepreneur a réalisé son plan d’affaires pour au moins un an dans les trois années après l’obtention de la résidence permanente.
  • Atteindre le nombre de points requis comme seuil éliminatoire et seuil de passage.
  Procédures :
  • Inscription au test de français (si applicable)
  • Assemblage et dépôt du dossier d’immigration incluant:
    • Documentation reliée à la demande d’immigration (Actifs et source de fonds);
    • Élaboration du projet d’affaires ou proposition d’acquisition d’une entreprise.
  • Entrevue de sélection à Montréal devant un officier d’immigration.
  • Émission d’une intention de délivrance de CSQ valide pour 3 ans et exécution du projet d’affaires et de l’opération de l’entreprise pour 12 mois consécutifs.
  • Dès l’arrivée au Québec, l’entrepreneur doit établir son plan d’affaires et respecter les conditions suivantes1 :
    • La somme déposée à titre de dépôt de démarrage a été utilisée pour la création ou l’acquisition de l’entreprise.
    • L’entreprise qui a été créée ou acquise est conforme au projet d’affaires et est en opération.
    • L’entrepreneur détient et contrôle minimalement 25% des capitaux propres de l’entreprise qu’il crée ou 51% des capitaux propres de l’entreprise qu’il a acquise.
    • L’entrepreneur gère l’entreprise lui-même ou participe activement à titre d’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de celle-ci.
  • Demande de résidence permanente au gouvernement fédéral pendant la période de 3 ans de validité du CSQ :
    • Contrôle de sécurité et examen médical
1 : L’entrepreneur est considéré comme avoir réalisé son plan d’affaires lorsque les conditions sont respectées et le dépôt de garantie lui est retourné. Le dépôt de garantie est confisqué si l’entrepreneur ne réalise pas son projet d’affaires.

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